Enfants
Regroupe les conclusions en matière d'enfant
Formules introductives
En cas d'accord
En l'absence d'accord
Formule introductive pour chaque enfant
Autorité parentale
Autorité parentale conjointe
Exclusions de l'autorité parentale conjointe
Renouvellement de documents d'identité
Voyages à l'étranger
Engagements à demeurer à proximité (attention au caractère excessif)
Adjonctions obligatoires
Lieu de résidence administrative de l'enfant
Bonifications pour tâches éducatives
Autorité parentale exclusive
Limitations générales de l'autorité parentale
Déménagement en Suisse ou à l'étranger
Prévention des enlèvements et enlèvement forcé
Prévention
Mesures urgentes de prévention
Conclusions sur le fond
En cas d'enlèvement forcé
Ordonner le retour de l'enfant
Mesures urgentes de prévention
Mesures générales sur la prise en charge des enfants
First refusal agreement
Formalisation du bon sens
Interdiction de déshabiller l'enfant à l'arrivée
Conventions de communication entre parents
Souplesse dans l'exercice du droit aux relations parentales
Engagements à demeurer à proximité (attention au caractère excessif)
Droit de déterminer le lieu de résidence
Garde exclusive
Garde alternée
Droit aux relations personnelles
Formule standard romande
Formule standard alémanique
Ajout d'un jour par semaine
Durant les vacances et jours fériés
Demie de toutes les vacances de l'enfant
[∙] semaines durant l'été et la demie de toutes les autres vacances de l'enfant
Entretien de l'enfant
Garde exclusive
Garde alternée
Perpétuation à la majorité
Allocations familiales
Allocations de famille
Autres rentes
Indexation
Bases de calcul
Entretien convenable
Enfants majeurs
Becoming a super hero is a fairly straight forward process:
Once you're strong enough, save the world:
# Ain't no code for that yet, sorry
echo 'You got to trust me on this, I saved the world'Last updated
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